JORF n°0143 du 22 juin 2022

Arrêté du 21 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide d'État à Investhotels

Résumé L'État aide Investhotels avec 600 000 euros pour surmonter les problèmes financiers causés par le Covid-19.

L'Etat versera six cent mille (600 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société INVESTHOTELS (439014739).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société INVESTHOTELS et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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Article 2

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des entreprises doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2022.

Bruno Le Maire