Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture de sites d'abattage et restructuration des équipes d'inspection sanitaire
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par l'alinéa ainsi rédigé :
«-fermetures des sites d'abattages SMANCO de Cherbourg et de l'abattoir intercommunal de Grandparigny et restructuration des équipes d'inspection sanitaire de la direction départementale de la protection des populations de la Manche ».
1 version