Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2021, Mme MORAND (Eugénie, Michèle, Madeleine, Raymonde) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Arrêté du 21 juin 2021
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2021, Mme MORAND (Eugénie, Michèle, Madeleine, Raymonde) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).