Arrêté du 21 juin 2019

Annexe

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 4 juillet 2019

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Abrogé13 août 2022

Créé le 25 octobre 2020

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tucLC1bm_hrKKataH3n_KctLwN0K96F5mQLIWt1yovI

ANNEXE III

LISTE DES GROUPEMENTS AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE " INCITATION À UNE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE " À COMPTER DE 2020

Association Inter Pro santé de Vénissieux, 32, rue Gambetta 69200 Vénissieux
Pôle de santé les Allymes, MSP des Allymes Plaine de l'Ain Rue Pr. Cabrol, ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU en BUGEY
Centre hospitalier de Cayenne, 6 allée des cigales 97300 Cayenne
Institution Hygie, 91, avenue d'Alsace Lorraine 91550 Paray Vieille Poste
Association Tip @ Santé, 143, rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint Pierre
Centre hospitalier de Carentan les Marais, 1, avenue qui qu'en grogne 50500 Carentan
Frédéric VENOUIL, Centre Commercial du Vignemale, allée du Vignemale 31770 COLOMIERS
CPTS de la Riviera française, Mairie de Menton 17 Rue de la République 06500 Menton
Epidaure-Paris10, chez IJFR, 4, avenue Richerand 75010 PARIS
Epidaure-Champigny-sur-Marne-94, chez IJFR 4, avenue Richerand 75010 PARIS
Epidaure-La-Courneuve-Aubervilliers-93, chez IJFR 4, avenue Richerand 75010 PARIS

Créé le 13 août 2022

ANNEXES

ANNEXE I :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wzH05f2iZPALlv7i5kqatYd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=

ANNEXE II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wzH05f2iZPALlv7i5kqatYd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Annexe