Arrêté du 21 juin 2019

Article 12

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Article 12

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance