JORF n°0146 du 27 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2018, M. VALOIS (Yves, Maurice), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office. L'office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. VALOIS (Yves, Maurice) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2018, M. VALOIS (Yves, Maurice), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office. L'office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. VALOIS (Yves, Maurice) est supprimé.