JORF n°0146 du 27 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2018, Mme RUHARD (Charlotte, Marie, Julie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés » à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2018, Mme RUHARD (Charlotte, Marie, Julie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés » à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin).