JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :

- après les mots : « assurance maladie » sont insérés les mots : « au titre de fonctionnement du centre » ;
- il est complété par alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2017 à 28 213 846,20 € ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :

- après les mots : « assurance maladie » sont insérés les mots : « au titre de fonctionnement du centre » ;

- il est complété par alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2017 à 28 213 846,20 € ».