JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 21 juin 2017, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des gens de mer, au sein de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT, M. Marc Sagot est nommé titulaire, en remplacement de M. Patrick Laurans.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 21 juin 2017, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :

Au titre des représentants des gens de mer, au sein de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT, M. Marc Sagot est nommé titulaire, en remplacement de M. Patrick Laurans.