JORF n°0152 du 30 juin 2017

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à Mmes Cécile Roumeau et Viviane Bourceau, inspectrices principales, et à Mme Sophie Cazilhac et à M. Vincent Delgove, inspecteurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à Mmes Cécile Roumeau et Viviane Bourceau, inspectrices principales, et à Mme Sophie Cazilhac et à M. Vincent Delgove, inspecteurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.