Arrêté du 21 juin 2017

Article 47

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Article 47

L'arrêté du 7 février 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature à la direction des douanes est annulé.

L'arrêté du 7 février 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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