Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à M. Lionel Fend, administrateur des douanes, et à M. Eric Jeanrenaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.