JORF n°0149 du 27 juin 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Marc Schwartz, directeur de cabinet, Mme Laurence Tison-Vuillaume, directrice-adjointe de cabinet, et M. Loïc Turpin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Marc Schwartz, directeur de cabinet, Mme Laurence Tison-Vuillaume, directrice-adjointe de cabinet, et M. Loïc Turpin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.