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Arrêté du 21 juin 2016

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Mise à jour de la liste des lycées proposant l'Abibac

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des lycées proposant le double diplôme franco-allemand Abibac pour la rentrée 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife,

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac ;

Vu les décisions de la 59e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général des 21 et 22 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Remplacement d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des lycées proposant l'Abibac

Résumé. La liste des lycées proposant le double diplôme franco-allemand Abibac est mise à jour pour la rentrée 2016.

Fait le 21 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Arrêté du 21 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe