Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0162 du 13 juillet 2016
Arrêté du 21 juin 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife,
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac ;
Vu les décisions de la 59e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général des 21 et 22 mars 2016,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine