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Arrêté du 21 juin 2016

JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Rectificatif au Journal officiel du 26 juin 2016, texte n° 4 :
Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :

« ANNEXE
MISE EN ŒUVRE DE LA DE2010/65 (GUICHET UNIQUE PORTUAIRE)
Référentiel technique annexé à l'arrêté pris en application de l'article L. 5334-6-2 du code des transports

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Version 1

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« ANNEXE

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