En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté sur les revenus des professionnels de santé
Résumé. Un arrêté du 21 juin 2016 confie au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques la responsabilité d'appliquer les règles pour une étude sur les revenus des professionnels de santé libéraux.
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.