Arrêté du 21 juin 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté sur les revenus des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2016 confie au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques la responsabilité d'appliquer les règles pour une étude sur les revenus des professionnels de santé libéraux.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance