Arrêté du 21 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2013

Art. Annexe II

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Modification des taux d'aide pour les plantations viticoles

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2013 modifie les taux d'aide pour les plantations de la campagne 2012-2013, en fixant une aide forfaitaire de base et des compléments pour l'installation de palissage ou d'irrigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2013
Art. Annexe II

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