Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux d'aide pour les plantations viticoles
Résumé. L'arrêté du 21 juin 2013 modifie les taux d'aide pour les plantations de la campagne 2012-2013, en fixant une aide forfaitaire de base et des compléments pour l'installation de palissage ou d'irrigation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2013Art. Annexe II