JORF n°0149 du 29 juin 2013

Article 3

Article 3

Il est institué auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.