Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 avril
Résumé. L'arrêté du 5 avril 2005 est modifié par l'arrêté du 21 juin 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2005Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1