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Arrêté du 21 juin 2012

portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle sanitaire aux frontières

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de contrôle sanitaire aux frontières pour mieux prévenir la propagation des maladies.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3115-1 (Contrôle sanitaire aux frontières) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2005 est modifié par l'arrêté du 21 juin 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2005Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 5 avril 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 5 juillet 2012

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2012

Arrêté du 21 juin 2012
Article 1
Article 2