En vigueur depuis le 30 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable et publication d'un arrêté sur la formation en ostéopathie
Résumé. Un arrêté du 21 juin 2012 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en application et ordonne sa publication officielle.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.