Arrêté du 21 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Désignation du responsable et publication d'un arrêté sur la formation en ostéopathie

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2012 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en application et ordonne sa publication officielle.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance