Créé le 4 août 2011
La norme d'exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées est homologuée.
Arrêté du 21 juin 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011
Créé le 4 août 2011
La norme d'exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées est homologuée.
En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011