En vigueur depuis le 4 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation d'une norme sur les parties liées
Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 homologue une norme sur les relations et transactions avec les parties liées.
La norme d'exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées est homologuée.