Arrêté du 21 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Publication d'une norme sur les consultations des commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 prévoit la publication au Journal officiel d'une norme sur les consultations liées à la mission de commissaire aux comptes concernant le contrôle interne de l'information comptable et financière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance