En vigueur depuis le 4 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une norme d'audit comptable
Résumé. Un arrêté officiel homologue une nouvelle norme pour l'audit des comptes par plusieurs commissaires aux comptes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.