JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 29-31, rue de la Vanne, à Montrouge (92), cadastré section Q n° 22, d'une contenance de 84 ares 97 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 112580.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 29-31, rue de la Vanne, à Montrouge (92), cadastré section Q n° 22, d'une contenance de 84 ares 97 centiares.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 112580.