JORF n°0149 du 29 juin 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) susvisée, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2011, relatif aux salaires minima dans les résidences de tourisme et hôtelières, à l'annexe II de ladite convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) susvisée, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2011, relatif aux salaires minima dans les résidences de tourisme et hôtelières, à l'annexe II de ladite convention collective nationale susvisée.