JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Philippe LOURDAUX, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Lille.
En cette qualité, M. Philippe LOURDAUX sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Philippe LOURDAUX, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Lille.

En cette qualité, M. Philippe LOURDAUX sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.