JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Article 1

Article 1

Après le deuxième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Catherine Choma, chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé ; ».


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Version 1

Après le deuxième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Catherine Choma, chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé ; ».