JORF n°0149 du 30 juin 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 2010 et à compter du 1er septembre 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, les régies d'avances suivantes sont supprimées :
― direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
― direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 2010 et à compter du 1er septembre 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, les régies d'avances suivantes sont supprimées :

― direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

― direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire).