JORF n°0146 du 26 juin 2010

Article 4

Article 4

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux | 500 000 | 100 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)| |Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne| 38 000 | 50 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Etablissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne

38 000

50

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)