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Arrêté du 21 juin 2007

Article 8

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Article 8

Un agent du ministère chargé de l'agriculture, nommé à cet effet, exerce les fonctions de secrétaire général de la commission professionnelle consultative. Il coordonne les travaux de la commission professionnelle consultative, des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail et organise le secrétariat des réunions.

Il assure également la liaison avec le secrétariat des commissions professionnelles consultatives des autres ministères dans le cadre de travaux interministériels.

Il est assisté d'un adjoint ayant la même qualité et nommé dans les mêmes conditions que lui.

Le secrétariat des commissions nationales spécialisées est assuré par le secrétariat général de la commission professionnelle consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Un agent du ministère chargé de l'agriculture, nommé à cet effet, exerce les fonctions de secrétaire général de la commission professionnelle consultative. Il coordonne les travaux de la commission professionnelle consultative, des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail et organise le secrétariat des réunions.

Il assure également la liaison avec le secrétariat des commissions professionnelles consultatives des autres ministères dans le cadre de travaux interministériels.

Il est assisté d'un adjoint ayant la même qualité et nommé dans les mêmes conditions que lui.

Le secrétariat des commissions nationales spécialisées est assuré par le secrétariat général de la commission professionnelle consultative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance