Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Création de groupes de travail pour les commissions
Des groupes de travail et/ou de consultation seront créés par la commission professionnelle consultative ou par les commissions nationales spécialisées et, chaque fois que cela est nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels et interministériels peuvent être institués.
Le règlement intérieur précisera le fonctionnement des groupes de travail.