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Arrêté du 21 juin 2007

Article 6

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Article 6

Des groupes de travail et/ou de consultation seront créés par la commission professionnelle consultative ou par les commissions nationales spécialisées et, chaque fois que cela est nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels et interministériels peuvent être institués.

Le règlement intérieur précisera le fonctionnement des groupes de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail pour les commissions

Résumé. Des groupes de travail seront créés pour aider les commissions à discuter et à prendre des décisions.

Des groupes de travail et/ou de consultation seront créés par la commission professionnelle consultative ou par les commissions nationales spécialisées et, chaque fois que cela est nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels et interministériels peuvent être institués.

Le règlement intérieur précisera le fonctionnement des groupes de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance