Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Organisation des présidences dans les commissions spécialisées
La présidence et la vice-présidence des commissions nationales spécialisées sont organisées suivant une procédure identique à celle concernant la commission professionnelle consultative.