Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
La composition de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées est fixée pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 21 juin 2007
La composition de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées est fixée pour une durée de quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
La composition de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées est fixée pour une durée de quatre ans.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 août 2012art. 9 (VD)
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance