Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Publication d'un arrêté sur une commission consultative agricole
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.