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Arrêté du 21 juin 2007

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur une commission consultative agricole

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le fonctionnement d'une commission consultative dans les métiers de l'agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance