Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une commission agricole
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007, remplaçant des règles antérieures sur une commission consultative pour les métiers de l'agriculture.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2007.