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Arrêté du 21 juin 2007

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur une commission agricole

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007, remplaçant des règles antérieures sur une commission consultative pour les métiers de l'agriculture.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2007.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance