Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'anciens arrêtés sur une commission agricole
L'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative " Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural " et l'arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural sont abrogés.