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Arrêté du 21 juin 2007

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative " Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural " et l'arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'anciens arrêtés sur une commission agricole

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la commission consultative des métiers de l'agriculture.

L'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative " Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural " et l'arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-11-22

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance