Arrêté du 21 juin 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2007

L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-09-02

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