Créé le 22 juillet 2007
Les candidats qui ont obtenu un avis défavorable à l'épreuve EP 2 ne peuvent se voir délivrer le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ".
Arrêté du 21 juin 2007
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007