Arrêté du 21 juin 2007

Article 2

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Article 2

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " sont définis en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2007

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " sont définis en annexe I au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2007-06-21 annexe I

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