JORF n°143 du 22 juin 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2006, M. Bos (François) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires agents de l'Etat et assimilés, en remplacement de M. Marly (Gérard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2006, M. Bos (François) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires agents de l'Etat et assimilés, en remplacement de M. Marly (Gérard).