L'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

« Le traitement met ISOARD à la disposition de toutes les personnes impliquées dans le suivi et la gestion des organismes agréés, dans le cadre de leurs attributions : agents des impôts des directions territoriales, régionales et nationales ; en mode consultation aux assistants techniques et aux inspecteurs principaux en charge de leur animation.

L'accès des agents au serveur s'effectue après identification auprès de l'"Annuaire DGI. »