JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;
M. Jean-Yves De Longueau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;
Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;

M. Jean-Yves De Longueau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;

Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires.