JORF n°152 du 2 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, la démission de M. Zippert (Paul, Philippe), notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, la démission de M. Zippert (Paul, Philippe), notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.