Arrêté du 21 juin 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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