En vigueur depuis le 1 juillet 2003
Le fonctionnaire visé par le présent arrêté peut bénéficier, le cas échéant, du supplément familial et des majorations familiales dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions d'attribution du supplément familial pour les agents publics).