Arrêté du 21 juin 2004

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire visé par le présent arrêté peut bénéficier, le cas échéant, du supplément familial et des majorations familiales dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions d'attribution du supplément familial pour les agents publics).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

Le fonctionnaire visé par le présent arrêté peut bénéficier, le cas échéant, du supplément familial et des majorations familiales dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions d'attribution du supplément familial pour les agents publics).

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