Arrêté du 21 juin 2004

Article 2

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la première et la deuxième colonne :

Historique des versions

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la première et la deuxième colonne :