JORF n°148 du 27 juin 2004

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe le calendrier des opérations électorales relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des personnels de l'école aux conseils d'administration de l'ENSOSP définis aux g, l et m de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté fixe le calendrier des opérations électorales relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des personnels de l'école aux conseils d'administration de l'ENSOSP définis aux g, l et m de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.