Arrêté du 21 juin 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe le calendrier des opérations électorales relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des personnels de l'école aux conseils d'administration de l'ENSOSP définis aux g, l et m de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté fixe le calendrier des opérations électorales relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des personnels de l'école aux conseils d'administration de l'ENSOSP définis aux g, l et m de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance