Arrêté du 21 juin 2004

Article 4

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Article 4

Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects prévus à l'article 8-II dans la spécialité « aéronautique-pilote (avion et/ou hélicoptère) » doivent justifier de l'un des diplômes et/ou titres mentionnés aux articles 1er et 3.
Ils doivent en outre être titulaires de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :

  • licence civile de pilote professionnel d'avion (avec CPL/IR complet) ;
  • licence civile de pilote professionnel d'hélicoptère (avec CPL/IR complet) ;

- autres brevets homologués de niveaux I et IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Ils doivent justifier de plus de 1 500 heures de vol (vol + simulateur).
La condition de détention d'un brevet et l'exigence d'un nombre minimal d'heures de vol sont applicables aux candidats à titre interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects prévus à l'article 8-II dans la spécialité « aéronautique-pilote (avion et/ou hélicoptère) » doivent justifier de l'un des diplômes et/ou titres mentionnés aux articles 1er et 3.
Ils doivent en outre être titulaires de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :

  • licence civile de pilote professionnel d'avion (avec CPL/IR complet) ;
  • licence civile de pilote professionnel d'hélicoptère (avec CPL/IR complet) ;

- autres brevets homologués de niveaux I et IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Ils doivent justifier de plus de 1 500 heures de vol (vol + simulateur).
La condition de détention d'un brevet et l'exigence d'un nombre minimal d'heures de vol sont applicables aux candidats à titre interne.

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