Une consultation du personnel du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du centre.

Le scrutin sera organisé dans les quatre mois suivant la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.